J.O. 295 du 20 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0773184A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2007, Mlle Rouber (Emmanuelle, Sophie) est nommée huissière de justice à la résidence de Neufchâteau (Vosges), en remplacement de M. Jacques (Frédéric), démissionnaire.